1. Objet du site web
Radio France 24 est un agrégateur et moteur de recherche de stations de radio disponibles publiquement sur Internet. Notre mission est de vous rapprocher des flux audio, des fiches d'information et des liens officiels de chaque station sans héberger ni retransmettre de contenu propre.
Le site web agit comme une vitrine : il ne fournit pas de services de radiodiffusion et ne modifie pas les transmissions. Chaque flux, logo ou métadonnée provient de sources publiques ou a été fourni directement par les titulaires des stations ou la communauté.
2. Acceptation des conditions
En accédant à Radio France 24, vous acquérez la qualité d'utilisateur et acceptez intégralement ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une clause, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
Le Titulaire peut réviser et mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page.
3. Nature du service
Radio France 24 regroupe et organise des liens, logos, métadonnées et flux audio de stations référencées. La disponibilité des flux dépend exclusivement de chaque station, nous ne pouvons donc pas en garantir la continuité ou la qualité.
L'accès au contenu est gratuit ; seuls les coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès à Internet sont à votre charge.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les noms, marques, logos, flux audio, œuvres musicales et tout autre contenu accessible appartiennent à leurs titulaires légitimes. Radio France 24 ne revendique aucun droit d'exploitation sur ces éléments et les affiche à titre informatif, tout en respectant la neutralité technologique.
Le site web se conforme à la réglementation en vigueur, notamment :
- Décret législatif royal 1/1996 (Texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle).
- Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil.
- Loi 34/2002 (LSSI-CE) sur les services de la société de l'information.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi organique 3/2018 (LOPDGDD).
5. Licences et utilisation autorisée
L'utilisateur peut utiliser le site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique du contenu nécessite l'autorisation expresse du Titulaire ou des propriétaires de droits concernés.
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6. Contenu de tiers
6.1 Définition et portée
Est considéré comme contenu de tiers tout matériel qui n'appartient pas ou n'est pas sous le contrôle direct de Radio France 24, y compris les émissions de radio, logos, images, textes, données, liens ou toute ressource externe.
6.2 Nature et fonction d'agrégation
Radio France 24 n'héberge ni ne retransmet de contenus tiers. Notre travail se limite à indexer des informations publiques ou fournies par les titulaires eux-mêmes afin d'en faciliter la découverte.
6.3 Propriété et droits
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